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[Article page/Published] : 14 décembre 2014, 09:56 CET

Conditions d'utilisation des applications LEGO®

Entrée en vigueur : Novembre 2014

INTRODUCTION
 
Cette application vous est fournie par LEGO System A/S, Aastvej 1, DK-7190 Billund, CVR n°47458714.

LEGO System A/S et toutes les entités qui contrôlent LEGO System A/S, sont contrôlées par LEGO System A/S ou sont affiliées à LEGO System A/S ou sous un contrôle commun avec LEGO System A/S, sont collectivement désignés dans les présentes par “TLG”, "nous" "notre" ou "nos".

En utilisant une application TLG ou en cochant une case indiquant que vous acceptez ces conditions, vous signifiez votre acceptation de ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'application TLG. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que cela inclut votre utilisation de l'application TLG, ainsi que la réception de données, documentation et informations disponibles avec ou via l'application TLG.

Vous pouvez contacter TLG en écrivant à LEGO Company Ltd., 33 Bath Road, Slough SL13UF, Royaume-Uni, ou en composant le +441753495000. 


TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET UTILISATION DES COOKIES
Notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies font partie intégrante de ces conditions et sont consultables à l'adresse : http://www.lego.com/legal/legal-notice/privacy-policy-full and http://www.lego.com/legal/cookieinfo

Pour en savoir plus sur le traitement des informations personnelles collectées en ligne auprès des enfants, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

Toutes les tierces parties agissant pour le compte de TLG sont soumises aux mêmes règles et principes que TLG.


UTILISATION DU CONTENU 
Toutes les informations, tous les documents, fonctions et autre contenu ("Contenu") figurant dans l'application TLG sont notre propriété en matière de droits d'auteur ou la propriété de nos donneurs ou preneurs de licences. Toutes les marques, marques de service, noms de marque et appellations commerciales nous appartiennent et/ou sont la propriété de nos donneurs ou preneurs de licences. Nous pouvons mettre fin à votre accès à l'application TLG, modifier l'application TLG ou supprimer son contenu ou ses fonctions par tous les moyens, à tout moment et pour n'importe quelle raison ou sans raison. 

Vous acceptez de ne pas copier, distribuer ni inverser la conception du contenu, ni d'utiliser le contenu d'aucune autre manière que celle intégrée ou nécessaire à l'utilisation du contenu.


COMPTES
 
Certains services proposés par l'application TLG autorisent ou exigent la création d'un compte LEGO ID pour participer à des activités ou profiter d'avantages supplémentaires. Veuillez consulter les Termes et conditions de LEGO ID à https://account2.lego.com/Terms%20Of%20Service/ShowTOSPage.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'utilisation que vous faites de tout ou partie de l'application TLG en cas de non-observation desdits Termes et conditions de LEGO ID ou des conditions liées à un service particulier. 


DISTRIBUTEURS / BOUTIQUES D'APPLICATIONS
Vous reconnaissez que ces termes d'utilisation sont conclus entre vous et nous uniquement, et non avec les distributeurs/boutiques d'applications, tels que Apple, Inc., Amazon, Samsung etc. ("Distributeurs d'applications"). Nous, et pas les distributeurs d'applications, sommes seuls responsables de l'application TLG et des services et du contenu qu'elle met à disposition. Les parties conviennent que les distributeurs d'applications n'ont aucune obligation d'assurer la maintenance et les services d'assistance s'agissant de l'application TLG.

Dans les limites autorisées par la loi, les distributeurs d'applications n'auront aucune obligation, quelle qu’elle soit, vis-à-vis de l'application TLG. 

Vous convenez que nous, et non les distributeurs d'applications, sommes en charge de résoudre toutes les réclamations adressées par vous ou toute tierce partie en lien avec l'application TLG ou avec votre possession et/ou utilisation de l'application TLG, incluant, mais sans s'y limiter : (i) les plaintes en responsabilité du produit ; (ii) toute plainte selon laquelle l'application TLG n'a pas observé la loi en vigueur ou la réglementation ; et (iii) les plaintes découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. 

Vous convenez que nous, et non les distributeurs d'applications, sommes responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute plainte de violation de propriété intellectuelle de tierce partie en rapport avec l'application TLG ou avec votre possession et votre utilisation de l'application TLG.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme étant un pays encourageant le terrorisme ; et que (ii) vous ne figurez pas sur la liste des parties interdites ou limitées du gouvernement américain.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les modalités applicables de la tierce partie lors de l'utilisation de l'application TLG (par exemple, vous ne devez pas enfreindre les termes de l'accord de service de données sans fil lorsque vous utilisez l'application TLG). 

Les parties conviennent que les distributeurs d'applications et leurs filiales sont les tiers bénéficiaires de ces conditions d'utilisation. Une fois que vous avez accepté les conditions d'utilisation, les distributeurs d'applications seront en droit (et vous êtes censé accepter ce droit) de faire valoir, en tant que tiers bénéficiaires, les conditions d'utilisation à votre encontre.

Vous convenez que votre utilisation de l'application TLG est soumise aux règles d'utilisation édictées dans les conditions générales d'utilisation en vigueur à ce moment-là, s'agissant du téléchargement des applications via le distributeur d'applications. 


INDEMNISATION 
Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de vos nom(s) d'utilisateur, mot(s) de passe et compte(s), ainsi que de toutes les activités réalisées dans le cadre de votre compte ou vos comptes. Dans la limite du possible en vertu des lois applicables, vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de nous tenir francs de tout préjudice, nous, nos donneurs de licences, nos preneurs de licences, nos distributeurs, nos agents, nos représentants et autres utilisateurs autorisés et les revendeurs, les distributeurs et prestataires de services et fournisseurs respectifs de toutes les entités qui précèdent, et tous les cadres, directeurs, propriétaires, employés, agents, représentants et cessionnaires des entités qui précèdent (collectivement appelées les "parties indemnisées") en cas de perte, dommage, engagement, réclamation, frais et dépenses (y compris les frais juridiques résultant d'actions menées à notre encontre) engagés par les parties indemnisées en relation avec toute demande résultant de la rupture de votre fait des présentes conditions d'utilisation ou de plaintes concernant votre utilisation de l'application TLG et/ou de vos comptes. Vous devez mobiliser tous vos efforts pour coopérer avec nous dans la défense de toute plainte. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'engager un autre avocat et d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute autre question qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part. 


QUESTIONS DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation du Danemark, nonobstant les principes de conflits des lois. Vous acceptez que toute action intentée relativement aux présentes conditions d'utilisation de l'application TLG sera entendue devant les tribunaux du Danemark uniquement, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute poursuite en justice. Notez que les lois obligatoires peuvent vous donner droit à poursuivre une action en justice dans d'autres juridictions. Nous ne faisons pas valoir que le contenu de l'application TLG est approprié ou disponible à l'utilisation dans quelque emplacement particulier. Ceux qui choisissent d'accéder à l'application TLG le font selon leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables, y compris les lois en vigueur localement. 


AMENDEMENT 
Nous pouvons, à tout moment, modifier ces conditions d'utilisation (notamment par modification, suppression et/ou ajout d'une quelconque des parties). En cas d'amendement majeur de ces conditions d'utilisation, nous vous le notifierons par e-mail à la dernière adresse que vous nous avez fournie, et/ou en affichant un avis d'une telle modification sur les sites Web couverts par ces conditions d'utilisation ou via la boutique d'applications ou encore l'application elle-même. Une telle modification de ces conditions d'utilisation sera effective dans les trente (30) jours calendaires qui suivent l'envoi d'un e-mail de notification à votre attention. En utilisant l'application après les trente (30) jours calendaires qui suivent l'avis, vous consentez à toute modification majeure. Veuillez noter que, à tout moment, vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles afin de nous fournir votre adresse e-mail active. Au cas où la dernière adresse e-mail fournie n'est plus valide, ou pour une quelqu’autre raison, nous n'avons pas été en mesure de vous adresser l'avis décrit plus haut, la distribution de l'e-mail contenant cet avis sera néanmoins considéré comme effectif s'agissant de l'amendement décrit précédemment.