Pour devenir membre VIP, vous devez accepter de respecter les conditions générales du Programme VIP LEGO® (les « Conditions générales »). Veuillez lire les Conditions générales attentivement avant de soumettre votre demande d'adhésion au Programme VIP LEGO (le « Programme »). Si vous résidez aux États-Unis, veuillez prendre connaissance de la convention d'arbitrage et de la clause de renonciation au recours collectif ci-dessous. Le Programme porte sur les récompenses et les avantages décrits dans les présentes Conditions générales. Les Conditions générales vous expliquent qui nous sommes, vous informent sur la nature du Programme et sur la façon de modifier ou de mettre fin au contrat qui constitue l'entente intervenue entre les parties, et sur d'autres informations importantes à retenir. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle si vous croyez qu'une erreur s'est glissée ou qu'une modification aux présentes Conditions générales est requise. En souscrivant à ce Programme, vous acceptez de vous conformer et de respecter ces Conditions générales.

Généralités

Ce Programme fidélité et récompenses est détenu et administré par LEGO System A/S, Aastvej 1, DK-7190 Billund, Denmark, numéro central d'immatriculation des sociétés 47458714 (ci-après « le Groupe LEGO » ou « nous »). LEGO System A/S fait partie des compagnies du Groupe LEGO. Pour en connaître d'avantages sur nous, visitez le lien. Dans les présentes Conditions générales, un renvoi au Groupe LEGO fait également référence à LEGO System A/S.

Aux fins de ces Conditions générales, vous êtes appelé « vous » ou le « Membre ».

Vous pouvez communiquer avec nous par écrit à l'adresse:

LEGO System A/S, Aastvej 1, DK-7190 Billund, Denmark.

Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle par téléphone en composant le 00-800-5346-555 (heures d'ouverture pour service en anglais : du lundi au vendredi de 8 h à 22 h HNE et le samedi et le dimanche de 10 h à 18h HNE/heures d'ouverture pour service en espagnol : du lundi au vendredi de 10 h à 20 h HNE/heures d'ouverture pour service en français : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 HNE) ou par courriel à l'adresse shoptermsandconditions@LEGO.com.

Le Groupe LEGO peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou annuler, en totalité ou en partie, tout élément du Programme (y compris les récompenses ou les points comme définis ci-dessous), pourvu que les modifications n'aient pas pour effet de réduire la valeur des points accumulés par le Membre de façon significative au moment du changement. Un avis par courriel est envoyé à l'adresse inscrite au dossier du Membre VIP, au moins deux (2) mois avant la date d'entrée en vigueur du changement, advenant qu'une modification entraîne une réduction significative de la valeur des points accumulés par le Membre.

Les présentes Conditions générales et toute modification sont considérées acceptées lorsque vous utilisez votre carte VIP pour obtenir ou échanger les points, pour commander ou pour utiliser de quelque façon que ce soit une récompense ou un avantage offert dans le cadre du Programme, ou si aucune requête écrite n'est envoyée dans les 30 jours qui suivent la réception de l'avis. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion en supprimant votre compte VIP si vous n'êtes pas en accord avec les modifications portées au Programme.

De plus, tous les magasins LEGO Store du monde entier appartenant au Groupe LEGO et notre boutique en ligne www.LEGO.com participent au Programme. Vous pouvez consulter la liste des magasins LEGO Store participant ici.

Seules les personnes âgées de dix-huit ans (18) et plus et qui résident dans un pays où le Programme est offert sont admissibles à celui-ci. Le Programme est offert aux personnes physiques seulement. Les compagnies constituées en personne morale, les associations ou tout autre groupe ou entité juridique ne peuvent souscrire au Programme. Vous pouvez consulter la liste des pays où le Programme est offert ici. Le domicile est réputé être la maison physique réelle (p. ex. la résidence principale) du Membre. Le Membre doit soumettre ses informations personnelles ainsi que ses coordonnées avec exactitude et en toute franchise, sur demande et sur présentation d'une preuve, au Groupe LEGO, à l'entité responsable du Groupe LEGO ou à l'exploitant d'un magasin LCS au moment et à l'endroit où survient l'adhésion au Programme.

La décision d'octroyer un abonnement au Programme est à la discrétion du Groupe LEGO. Le Groupe LEGO peut refuser l'admissibilité à toute personne qui ne répond pas aux critères d'admissibilité du Programme. Le Groupe LEGO n'est pas tenu de fournir les raisons du refus d'admissibilité d'un abonnement.

Un Membre ne peut soumettre qu’une seule demande d’adhésion et posséder qu’un seul compte VIP en son nom légal. Si un dédoublement de compte se produit, le compte ayant le plus petit nombre de points sera annulé et tous les points accumulés seront transférés dans l'autre compte.

Le Membre garantit l’exactitude des informations fournies, notamment celles relatives au nom complet, à l'adresse postale et courriel valides et au numéro de téléphone, et est le seul responsable pour toute information erronée, incomplète ou désuète. Toutes les données, notamment les données personnelles, sont utilisées et échangées par le Groupe LEGO, les entités responsables du Groupe LEGO, les partenaires de confiance, les fournisseurs de services et les exploitants de magasins LCS, comme exigé par le Programme et défini dans la section Confidentialité ci-dessous ainsi que dans la Politique de confidentialité de LEGO disponible ici.

Toute personne, entreprise, association ou groupe qui demande, incite ou permet à un individu d'utiliser un compte VIP ou LEGO (défini ultérieurement) dans l'objectif d'accumuler des points ou des récompenses pour une utilisation combinée commet un acte frauduleux.

Tous les points et récompenses doivent être gagnés, obtenus et utilisés conformément aux règles et directives énoncées dans les présentes Conditions générales. Le Groupe LEGO détient le pouvoir final de décider si une activité est admissible à l'obtention de points ou de récompenses.

Le Groupe LEGO ne collecte aucune information d'identification personnelle sur les individus reconnus être âgés de moins de dix-huit (18) ans.

Les points ne sont pas attribués pour des transactions frauduleuses, remboursées ou annulées.

Le Service à la clientèle doit être informé dans le plus bref délai de la perte, du vol ou de dommages survenus à la carte VIP. Dès que le Membre avise de la perte, du vol ou de dommages à la carte, une nouvelle carte est émise (veuillez noter que, dans le cadre de son engagement au programme « Our Planet », le Groupe LEGO envisage d'éliminer les cartes physiques au cours des prochaines années). Le Groupe LEGO n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse d'une carte VIP ou de l'omission de se conformer aux contenus de la présente sauf si cette omission est causée par une faute intentionnelle ou par une négligence grave de la part du Groupe LEGO.

La vente, l’achat, le courtage, la revente et l'échange de points ou de récompenses sont strictement interdits. Les contrevenants, notamment les Membres qui utilisent ou échangent des points ou des récompenses, sont responsables des dommages et des frais engendrés par ces activités. Les points et récompenses n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être échangés contre des espèces ou des cartes-cadeaux.

Adhésion au Programme

Une personne peut adhérer au Programme selon les façons suivantes:

a) Inscription dans un magasin LEGO Store (trouver un magasin local participant ici) ou en communiquant avec le Service à la clientèle par téléphone au 00-800-5346-555; un lien courriel est envoyé afin de confirmer l’adhésion en magasin et de créer un compte LEGO qui permet d'enregistrer le numéro de la carte VIP en ligne. Le processus d’adhésion se termine lorsque le compte LEGO est créé et que la carte VIP est enregistrée;

b) Inscription au Programme en créant un compte LEGO à l'adresse LEGO.com/VIP.

Le Membre doit fournir les informations suivantes lors de l'adhésion:

Nom du Membre (prénom et nom de famille)
VAdresse courriel valide
Date de naissance
Pays et lieu de résidence

Chaque Membre est seul responsable de la protection de la confidentialité de ses identifiants et des informations de son compte et est responsable de toutes les activités effectuées sur celui-ci, sauf si ces activités sont causées par une faute intentionnelle ou par une négligence grave de la part du Groupe LEGO. Il incombe au Membre de mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Membre s’engage à informer immédiatement le Service à la clientèle de LEGO de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre infraction à la sécurité.

L’adhésion commence lors de la création du compte VIP qui survient à la fin du processus d’inscription. L'ouverture d'un deuxième compte VIP par un Membre est interdite, c’est-à-dire qu’un seul compte peut être ouvert et maintenu par personne.

Compte VIP

Les points gagnés par un Membre dans le cadre du Programme sont accumulés dans le compte VIP pour des achats et sont destinés aux fins expressément déterminées dans les Conditions générales.

Carte VIP LEGO

Une carte VIP électronique est émise dès que le compte est créé et les informations peuvent être consultées à partir de l’application Apple Passeport ou de Google Pay. À la demande du Membre, une carte VIP physique peut être envoyée. Cependant, dans le cadre de la promesse « planet promise », le Groupe LEGO peut éventuellement décider de ne plus émettre ou réémettre de cartes physiques.

Identifiant LEGO ID

Le compte LEGO des Membres (« LEGO ID ») est utilisé pour l’identification personnelle, par exemple lors de la demande d'obtention de récompenses, de la vérification du compte VIP en ligne et de l’accès au centre de remboursement du compte VIP. Le compte LEGO et l'identifiant LEGO ID sont nécessaires pour participer au Programme. Le Membre est responsable de l'utilisation de l'identifiant LEGO ID et doit éviter qu'une tierce personne puisse avoir accès à celui-ci et qu'elle utilise le compte LEGO de façon abusive. Le Service à la clientèle LEGO doit être informé immédiatement si le Membre suspecte une utilisation abusive de son identifiant LEGO ID.

Statut du membre

Le Groupe LEGO se réserve le droit d'octroyer des récompenses spéciales, de faire des offres promotionnelles ou de proposer des activités à des groupes de Membres fondés sur leur participation au Programme, notamment en ce qui a trait à l'état et l’historique des points, les préférences d'achats, l’historique des récompenses ainsi que le pays de résidence. Les conditions de ces récompenses spéciales ou offres et activités promotionnelles, ci-dessous en tant qu’exemple, la nature, la portée, la durée et la disponibilité de ces récompenses spéciales ou offres et activités promotionnelles sont liées à l’offre ou à l’activité proposée et peuvent différer de temps à autre.

Informations générales

Le Programme permet aux Membres d'accumuler et d'échanger des points de fidélité (les « Points ») afin d'obtenir des « récompenses » (conformément à la définition ci-dessous), de façon ponctuelle et uniquement pour leur propre compte. Le Programme peut être structuré de manière à offrir certains avantages en fonction du solde actuel des Points« échangeables » du Membre (c’est-à-dire les Points qui n’ont jamais été échangés) ou des Points « Programme » (c’est-à-dire tous les Points non expirés accumulés, échangés ou non, par le membre). Le Groupe LEGO se réserve le droit de suspendre, mettre fin, réévaluer ou modifier, et ce, sans recours ou avis aux Membres, en partie ou en totalité, la structure interne de la valeur des Points ou des récompenses, de la marchandise ou des services. À l'occasion, le Groupe LEGO peut offrir des avantages ou des privilèges aux Membres en contrepartie de l'échange d’un nombre déterminé de Points, et à la suite d’une action précisément définie effectuée par le Membre (les « Récompenses »). Les Récompenses peuvent inclure (notamment) : un rabais lors de l’achat d’un produit LEGO sur LEGO.com ou dans un magasin LEGO participant, magasin LCS, magasin LEGOLAND store et magasin LEGO Discovery Center, un téléchargement d’image numérique de produit LEGO®, dont le téléchargement se fait automatiquement ou est envoyé à l’adresse courriel apparaissant au dossier, des codes uniques pour obtenir un rabais ou de la marchandise échangeable sur LEGO.com ou sur des sites tiers, par exemple pour obtenir des billets pour les parcs LEGOLAND parks participants. Une liste des Récompenses offertes à l'échange de Points et les Conditions générales s'y rattachant peuvent être consultées sur la page d'échange de centre VIP. La nature des Récompenses, le nombre de Points à échanger ou les actions nécessaires pour obtenir ces avantages ou privilèges, sont établis par le Groupe LEGO et, à sa seule discrétion, le Groupe LEGO peut décider de les changer et de les rendre disponibles pour une durée limitée. La disponibilité des Récompenses peut être limitée et établie selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le Groupe LEGO se réserve le droit de modifier ou de réviser les Récompenses offertes. Les Membres ne doivent pas compter sur la disponibilité de Récompenses. Le nombre de Points requis pour obtenir une Récompense peut être augmenté, toute Récompense peut être retirée et le Groupe LEGO, ses délégués ou ses partenaires d'affaires tiers qui offrent la Récompense peuvent imposer des restrictions sur celle-ci ou sur son obtention. Les Récompenses sont incessibles et ne peuvent être échangées ou vendues. Toute Récompense attribuée, transférée, échangée ou vendue qui contrevient aux présentes Conditions peut être confisquée ou annulée. Un schème d’échange de Points pour obtenir des Récompenses qui précèdent ou suivent la modification de l’adresse du compte inscrit au Programme peut être considéré comme une fraude et peut entraîner la résiliation de votre adhésion au Programme. Le Groupe LEGO se réserve le droit de substituer une Récompense pour une autre de valeur comparable ou supérieure si celle-ci devient indisponible pour quelque raison que ce soit. Les Récompenses présentées à la télévision, imprimées, affichées dans les points de vente, dans les publicités en ligne, sur les emballages promotionnels et sur d’autres documents du Programme sont à titre indicatif seulement. La Récompense réelle peut être différente de celle qui est illustrée.

Les Points accumulés au compte VIP servent de base de calcul pour le Programme. La façon de calculer les Points est la même dans le monde entier cependant, la quantité de Points obtenue à l'achat d'un produit diffère d'un pays à l'autre en raison de la divergence des prix. Les principes d'attribution des Points et des Récompenses peuvent être consultés ici et peuvent être actualisés de temps à autre.

Les Points ne peuvent être utilisés que pour les fins expressément précisées dans les présentes Conditions générales ou, de temps à autre, comme indiquées dans les conditions d’une Récompense, d’une offre promotionnelle ou d’une activité précise. Les Points n'ont aucune valeur en espèces; les Membres accumulent des Points afin d'obtenir un rabais sur les achats admissibles ou une Récompense offerte sur le centre d'échange.

Les Membres accumulent des Points dès que leur adhésion au Programme est effectuée. Les Points sont crédités sur le compte VIP du Membre uniquement et dans le seul but d'effectuer des achats ou de participer à des activités, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes Conditions générales ou dans les conditions relatives aux offres, activités ou promotions précises faites par le Groupe LEGO. Les Points sont ajoutés au compte VIP au moment du paiement. Veuillez noter que pour les commandes par téléphone ou en ligne, le paiement survient lorsque la commande est envoyée. Cela peut prendre jusqu’à vingt-quatre (24) heures après le paiement pour que les Points obtenus apparaissent au compte VIP et puissent être utilisés dans le centre d'échange.

Les Points peuvent être obtenus lors de l'achat de produits LEGO® dans un magasin LEGO Store, à l'adresse LEGO.com, dans les magasins LCS, les parcs LEGOLAND® Parks et dans les centres LEGOLAND® Discovery Centers. Les achats admissibles sont définis comme tout service ou toute marchandise disponibles à l’achat, à l'exclusion des cartes-cadeaux. De temps à autre, les Membres peuvent obtenir des Points de façons différentes comme précisément communiquées par courriel ou par les publications en ligne du Groupe LEGO. Le Groupe LEGO peut également, à sa seule discrétion, attribuer des Points « bonis » pour certaines actions effectuées (comme pour une adhésion anticipée ou des activités fréquentes). Des règles et restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer à ces promotions de Points bonis.

Le Membre doit présenter sa carte VIP pour obtenir des Points sur les achats effectués dans les magasins LEGO Stores ou LCS. Le Membre doit ouvrir une session sur son compte LEGO (à l'aide de son identifiant LEGO ID) avant d'effectuer des achats en ligne sur LEGO.com et d'obtenir des Points.

Le Membre VIP doit être enregistré et fournir le numéro de la carte VIP lors de la commande pour obtenir des Points pour les achats effectués par téléphone.

Les Points ne sont valables que s’ils sont gagnés dans le strict respect des exigences établies et prévues par le Groupe LEGO, et le Membre ne doit en aucun temps tenter de gagner des Points par quelque moyen que ce soit (y compris, notamment, en utilisant un script, un agent numérique ou tout autre moyen automatisé) qui simule le respect des exigences en vigueur.

Le Groupe LEGO se réserve le droit de déduire ou de réduire les Points du compte de tout Membre ayant acquis des points de façon indue.

Les frais de poste ou de livraison applicables sont exclus des Points gagnés. Dans certains pays (par exemple aux États-Unis et au Canada), les taxes sont indépendantes du prix d’achat et donc exclues des Points gagnés.

Bien que les Points ne peuvent pas être utilisés pour acheter des cartes-cadeaux, ceux-ci peuvent être obtenus sur les achats admissibles effectués à l'aide d'une carte-cadeau valide.

Le Groupe LEGO n'est partie prenante d'aucun accord constitué entre vous et un exploitant de magasin LCS et le Groupe LEGO n'est pas responsable des produits ou des services offerts par celui-ci. L'exploitant de magasin LCS a la responsabilité exclusive des produits et services offerts dans son magasin.

ALe Groupe LEGO n’est pas responsable des Récompenses fournies par un tiers comme énoncé sous la section « sites et services tiers ».

Autres programmes de fidélité

Les exploitants de magasins LCS peuvent prendre part ou participer à des programmes semblables. L’adhésion au Programme ne confère aucun droit ou avantage aux autres programmes offerts par les exploitants de magasins LCS ou de leurs affiliés.

Échanger les Points

Dispositions générales pour échanger les Points

Les Points peuvent être échangés dans notre centre de récompenses, dans les magasins LEGO Stores, dans les magasins LCS admissibles ou sur LEGO.com. La conversion en argent et le paiement de carte-cadeau à l'aide de Points ne sont pas permis. Bien qu'un Membre puisse obtenir des Points dans tous les magasins LEGO Stores, les magasins LCS ou sur le site LEGO.com, les Points ne peuvent être échangés que dans le pays de résidence du membre.

Il est impossible d'échanger les Points au cours de la même transaction qui a permis de les obtenir, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les conditions d’une offre ou d’une promotion faite par le Groupe LEGO.

Les Points ne peuvent être échangés que dans les pays où le programme est offert. Vous pouvez trouver une liste, mise à jour de façon périodique, des pays participants ainsi que la valeur des Points ici. La valeur des Points est calculée en fonction du pays. Veuillez noter que le Groupe LEGO considère qu’il s’agit d’une utilisation abusive du Programme si un Membre cherche à manipuler le Programme à son avantage en obtenant des Points dans un pays, en les échangeant ou en expédiant les achats effectués vers un autre pays. Les achats occasionnels autorisés n'entraînent aucunes représailles cependant, un modèle d'activités semblables pourrait occasionner la fermeture du compte VIP et l'annulation de vos Points.

Aucun Point boni ne peut être acheté dans le cadre de ce Programme.

Lorsqu'un produit est retourné pour un remboursement, tous les Points obtenus ou échangés à l'achat sont traités conformément aux politiques de retour du magasin LEGO Store ou du magasin où le client a effectué l’achat, par exemple par l'émission d'un crédit en magasin ou un bon d'échange. Pour les achats effectués sur LEGO.com, un code de bon d'échange est émis pour échanger les Points et les utiliser pour un achat futur. La Récompense ne peut être retournée et les Points échangés pour obtenir celle-ci réinscrits au compte, sauf si expressément indiqué dans les conditions de la Récompense.

Si, par erreur, les Points sont crédités sur le compte VIP d'un Membre, le Groupe LEGO se réserve le droit d'annuler ou de supprimer lesdits points du compte erroné. Le Groupe LEGO ne tolère aucunement l'abus délibéré ou connu par le Membre d’une telle erreur et cette utilisation abusive peut entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion du Membre, la perte de tous les Points gagnés et l'interdiction d’adhérer à nouveau au Programme.

Conséquences relatives à l'utilisation abusive

Le Groupe LEGO se réserve le droit de résilier l’adhésion ou de retirer les Points ou les Récompenses, de refuser d’émettre des Points ou une Récompense ou de refuser d’accepter l'échange de Points ou l'obtention d’une Récompense lors d’une utilisation inappropriée dont le Membre est responsable.

Expiration des Points

Les Points expirent après dix-huit (18) mois d'inactivité du compte VIP. Une activité correspond à l'obtention ou à l'échange de Points. Le compte est automatiquement réinitialisé après dix-huit (18) mois d'activité. Le Groupe LEGO envoie un courriel de rappel à l'adresse inscrite au compte VIP trois (3) mois avant l’expiration des Points. Les comptes inactifs pour une période de dix-huit (18) mois sont désactivés. Les données des comptes VIP sont supprimées après trois (3) ans d'inactivité. Veuillez garder en tête que certaines données de connexion comme l'identifiant LEGO ID, les informations concernant les achats ou d’autres données, sont assujetties aux politiques de conservation des données de ces services. Pour plus d'information sur la rétention des données, veuillez consulter les Politiques de conservation des données ainsi que la Politique de confidentialité. LES POINTS ACCUMULÉS NE SONT PAS VOTRE PROPRIÉTÉ ET N'ONT AUCUNE VALEUR À L'EXTÉRIEUR DE CE PROGRAMME. COMME STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES, LES POINTS SONT DES CRÉDITS QUE LE GROUPE LEGO PEUT RÉVOQUER À TOUT MOMENT. LES POINTS NE PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉS EN CAS DE DÉCÈS, DE RELATIONS FAMILIALES OU AUTRE.

LEGO System A/S recueille, conserve et traite les informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données et les lois nationales en matière de protection des données.

LEGO System A/S peut divulguer vos informations personnelles et les rendre accessibles aux membres du Groupe LEGO, aux exploitants de magasins LCS et aux fournisseurs de services dans le cadre du fonctionnement général du Programme, par exemple pour le maintien, l'analyse, la commercialisation du Programme, etc. De plus, LEGO System A/S peut traiter vos informations personnelles sous forme anonymisée, regroupée ou pseudonymisée pour des fins de gestion, de la poursuite du développement et de la commercialisation du Programme.

Veuillez noter que certaines Récompenses, promotions ou offres sont émises et exploitées par des tiers indépendants au Groupe LEGO et peuvent être assujetties à des politiques de confidentialité distinctes et demander un consentement différent pour l’utilisation de vos informations personnelles. Le Groupe LEGO vous informe lorsque vous quittez la plateforme et le site Internet de LEGO. Assurez-vous de lire attentivement ces conditions générales avant d’accepter. De même, vous devez accepter les conditions générales des plateformes de médias sociaux lors du partage de contenu desdites plateformes. Le Groupe LEGO ne peut être tenu responsable du traitement de vos informations personnelles par ces tiers.

Pour plus d’informations sur la façon dont LEGO System A/S traite les informations personnelles, y compris vos droits en tant que personne concernée, consultez la Politique de confidentialité sur notre site Internet à l'adresse www.LEGO.com/privacy. Veuillez noter que nous pouvons modifier notre Politique de confidentialité à tout moment et nous vous recommandons de la consulter régulièrement afin que vous soyez informé des changements.

AVérification

Le Groupe LEGO se réserve le droit de vérifier tous les comptes inscrits au Programme, et ce, à tout moment et sans préavis afin d'assurer la conformité aux règlements du Programme.

Dans le cas où une vérification révélerait des inégalités ou des violations du Programme, le traitement et l’utilisation des Points ou des Récompenses peuvent être retardés jusqu’à ce que ces écarts ou ces manquements soient résolus à notre entière satisfaction. Au cours d'une vérification et jusqu’à ce que les résultats soient révélés, il peut être interdit aux Membres d'échanger des Points et de les utiliser afin d'obtenir des Récompenses, des services ou des avantages liés au Programme comme expressément déterminé par nous.

À des fins de vérification, le Groupe LEGO se réserve le droit d’échanger des informations avec les entités responsables du Groupe LEGO, les partenaires de confiance, les exploitants de magasins LCS, les fournisseurs de services et leurs agents.

Responsabilité et limitation de responsabilité (applicables aux membres qui ne sont pas de nationalité allemande)

NLe groupe LEGO, les entités du Groupe LEGO et les exploitants de magasins LCS ne peuvent être tenus responsables de toute perte, dépense (notamment les honoraires d’avocat), d’accident ou d’inconvénient pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation des Points ou de Récompenses ou à la suite de tout défaut ou de mauvais fonctionnement des Récompenses commandées auprès des partenaires, sauf dans la mesure où ces dommages ou pertes découlent de notre inconduite délibérée, de notre négligence grave, sauf sous réserve de disposition contraire des lois en vigueur. Aucune disposition du présent accord ne limite la responsabilité du Groupe LEGO en vertu de la loi en vigueur.

Les Récompenses ou les Points perdus, volés ou expirés ne peuvent être remboursés, remplacés ou prolongés.

Sauf disposition contraire mentionnée ci-dessus et sous réserve des lois en vigueur, le Groupe LEGO ne peut être tenu responsable de la perte ou de dommage découlant de la résiliation ou des changements apportés au Programme. Les Membres ne peuvent, en aucun temps, réclamer des dommages auprès du Groupe LEGO à la suite d'une modification légale requise ou recommandée par un pays.

Dans l'éventualité où le Groupe LEGO, en vertu des présentes Conditions générales ou des lois en vigueur, est réputé responsable d'une faute, l'unique recours des Membres est le rétablissement des Points ou des Récompenses perdus (si celles-ci sont encore offertes ou l'obtention d'un avantage comparable ou d'un remplacement convenu par le Groupe LEGO).

Toute autre responsabilité pour la perte ou le dommage est exclue, à l’exception des réclamations qui ne peuvent être exclues en vertu des lois en vigueur.

Le Programme ou les Récompenses sont nuls là où la loi l'interdit. Les lois en vigueur dans certains pays peuvent imposer des restrictions aux conditions régissant l'exécution ou l’adhésion au Programme. En raison des lois et réglementations locales, le Groupe LEGO peut ne pas être en mesure de rendre accessible le Programme, en totalité ou en partie, dans certains pays ou à certaines personnes. Le Groupe LEGO ne peut être tenu responsable de faute s'il se conforme aux lois locales et se réserve le droit de résilier la participation d’un Membre au Programme et d’annuler les points accumulés ou les récompenses obtenues par ce membre. Le Groupe LEGO peut décider de substituer un avantage d’une valeur égale ou supérieure si une Récompense n'est plus disponible. Les Points ou les Récompenses ne peuvent être échangés contre de l'argent ou des cartes-cadeaux.

Le Membre est responsable des réclamations effectuées par des tiers, y compris les autorités fiscales, qui découlent de l’adhésion au Programme, de l'obtention de Points ou de Récompenses.

Responsabilité et limitation de responsabilité (applicables aux membres de nationalité allemande)

Le Groupe LEGO peut être tenu responsable de faute et de négligence grave. De plus, le Groupe LEGO peut être tenu responsable de manquement aux obligations qui compromet la réalisation et la conformité de l'objectif du contrat, dont le respect est essentiel pour permettre l'exécution ordinaire du contrat conformément aux présentes Conditions générales. Finalement, le Groupe LEGO n'est responsable que des dommages contractuels prévisibles. Le Groupe LEGO ne peut être tenu responsable de négligence légère liée à d'autres obligations que celles mentionnées ci-dessus.

Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la détérioration des conditions de vie, du corps et de la santé. L'obligation en vertu du droit de la responsabilité des produits demeure inchangée.

Le Groupe LEGO ne peut être tenu responsable des réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Internet ou autres connexions perdues, interrompues ou inaccessibles; des transmissions par téléphone ou par câble erronées, brouillées, retardées, échouées, ou envoyées par erreur; des défectuosités techniques, des pannes, des difficultés, ou d’autres erreurs de toute nature; des informations inexactes ou erronées, ou de l'omission d'informations. Le Groupe LEGO n’est pas responsable des ordinateurs, de la programmation, des erreurs d’imprimante ou de l’émission de Points ou de l'obtention involontaire de Récompenses. En aucun cas, le Groupe LEGO ne peut être tenu responsable, et vous dégagez expressément le Groupe LEGO, de toute réclamation concernant l’émission de Points ou de l'obtention involontaire de Récompenses. Le Groupe LEGO se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le Programme ou de répondre aux circonstances de façon jugée appropriée par le Groupe LEGO si, pour une raison quelconque, un problème de fonctionnement du Programme survient, y compris, en raison d’erreur de quelque nature ou type, d'infection du système par un virus informatique, de bogue, d'altération, d'intervention non autorisée, de fraude, de défectuosité technique ou d'autre cause qui échappe au contrôle du Groupe LEGO, qui compromet ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Programme. Le Groupe LEGO peut modifier, suspendre ou résilier le Programme, en totalité ou en partie, dans l'éventualité où ledit groupe ne peut poursuivre le Programme comme définit dans les présentes et pour cause d'événement échappant à son contrôle, y compris, notamment en raison d'un incendie, d'inondation, d'infestation naturelle ou d'origine humaine ou d’autre moyen, de tremblement de terre, d'explosion, de conflit de travail ou de grève, de catastrophe naturelle ou d'ennemi public, de défectuosité d’un satellite ou d’un équipement, d'émeute ou de troubles publics, de menace ou d'activité terroriste, de guerre (déclarée ou non déclarée) ou de toute loi, ordonnance ou réglementation de l’État fédéral ou du gouvernement local, de crise de santé publique, d'ordonnance d’un tribunal ou d'une autorité compétente, ou toute autre cause qui n'est pas raisonnablement sous le contrôle du Groupe LEGO (chaque événement ou incident de « force majeure »).

Toute tentative de votre part d’accéder au Programme par le biais d’un message informatisé qui provient d'un agent numérique ou par une attaque exhaustive entraîne la perte du droit à participer au Programme. Le Groupe LEGO, à son entière discrétion, se réserve le droit d'exclure et de résilier la participation de toute personne jugée (i) porter atteinte au fonctionnement du Programme (II) enfreindre les présentes Conditions générales du Programme, ou les conditions générales de LEGO, ou de toute autre entité (III) agir de manière perturbatrice ou contraire à l’éthique (IV) agir avec l’intention d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler le Groupe LEGO, ses représentants ou toute autre personne liée au Programme (v) ou de falsifier, modifier ou tenter de modifier les classements de Points, (VI) falsifier, modifier, tenter de modifier, de créer ou de dupliquer des Points, ou (VII) agir de concert ou tenter d'agir de concert avec un ou plusieurs titulaires de compte du Programme pour obtenir un avantage indu en partageant des connaissances ou d’autres informations afin d'obtenir des Points.

Annulation de votre compte

Vous pouvez résilier ou annuler votre compte VIP à tout moment, d'une des façons suivantes :

Communiquer avec le Service à la clientèle du Groupe LEGO par téléphone, courriel ou par le biais de la page Internet. Lorsque vous communiquez avec le Service à la clientèle, des questions de sécurité relatives à votre compte vous sont posées pour s'assurer qu’il s’agit bien de votre compte VIP.

Veuillez prendre note que vos Points sont supprimés lorsque vous résiliez ou annulez votre compte VIP. Votre compte est supprimé conformément à notre Politique de confidentialité.

Annulation de votre compte de notre part

e Groupe LEGO se réserve le droit d'annuler le Programme et l'abonnement s'y rattachant moyennant un préavis écrit de deux (2) mois envoyé à l'adresse courriel inscrite au dossier du compte VIP.

Le Groupe LEGO se réserve également le droit de résilier votre adhésion immédiatement après avoir envoyé l'avis à l'adresse courriel inscrite à votre compte VIP si vous manquez à vos obligations en vertu des présentes Conditions générales. Nous nous réservons le droit de ne pas vous donner la possibilité de remédier à ce manquement si celui-ci est attribuable à une mauvaise utilisation du Programme comme décrit dans les présentes Conditions générales. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite le Groupe LEGO d'exercer son droit légal ou équitable.

Vos Points sont supprimés à l'annulation de votre compte, et le Groupe LEGO n’a aucune obligation de vous offrir une compensation pour tout Point inutilisé au moment de la résiliation.

Sites et services tiers

Le Programme peut offrir des offres ou des liens vers des plateformes de tierces parties (p. ex. plateformes de médias sociaux, fournisseurs de récompenses ou de promotions). Un message s'affiche à l'écran et le Groupe LEGO vous informe lorsque vous quittez notre site Internet. Veuillez noter que le Groupe LEGO ne contrôle pas ces autres sites Internet et qu'il ne peut être tenu responsable du contenu de ces pages Internet ou de ces plateformes. En outre, sachez que ces pages Internet ou plateformes peuvent être assujetties à d’autres conditions d’utilisation et politique de confidentialité et que celles-ci échappent à notre contrôle; vous devez lire et comprendre ces conditions et politiques avant d’accepter l’utilisation de ces sites ou services. Vous reconnaissez et acceptez également que le Groupe LEGO ne peut être tenu responsable de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect du contenu ou de la fonction de ces sites Internet. La présence d'un lien ne signifie en aucun temps une approbation tacite du site Internet ou une association avec ses exploitants par le Groupe LEGO.

Dans le cadre de ce Programme, certaines Récompenses ou promotions sont offertes par des tiers. Le Groupe LEGO ne peut être tenu responsable de la livraison de ces Récompenses ou du paiement des biens et services, de tout autre condition, garantie ou représentation associées à ces Récompenses ou promotions. Toute question relative à ces Récompenses ou ces promotions doivent uniquement faire l'objet de communication entre vous et le partenaire tiers offrant ou livrant la Récompense ou la promotion.

Lois et autorités compétentes

Cet accord est exclusivement régi par les tribunaux danois et les autorités compétentes du tribunal municipal de Copenhague, Danemark. Ceci s'applique pour les Membres qui résident au Danemark ou dans l'Espace économique européen (EEE); pourvu que la protection conférée au Membre par les dispositions ne puisse être abrogée par cet accord en vertu de la loi en vigueur à l'endroit où le membre est domicilié et que celle-ci reste inchangée. Si le membre est un consommateur qui réside à l'extérieur du Danemark, mais au sein de l’EEE, celui-ci peut déposer des réclamations au tribunal municipal de Copenhague, au Danemark, ainsi qu’à un tribunal compétent dans son pays de résidence. De plus, le membre peut également être poursuivi au lieu de compétence générale de son pays ou à tout autre endroit où une compétence juridique existe.

Nous nous conformons aux exigences des lois en vigueur dans le pays de résidence du Membre lorsque les dispositions du présent accord entrent en conflit avec lesdites lois.

Clauses de recours à l'arbitrage (membres résidents aux États-Unis seulement)

En prenant part au Programme de quelque façon que ce soit, vous consentez et acceptez de façon inconditionnelle que : (1) toute réclamation, contestation ou controverse (en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre) que vous pouvez avoir contre le Groupe LEGO, ses filiales et chacun de leurs membres, dirigeants, administrateurs et employés respectifs (toutes ces personnes et entités désignées collectivement dans les présentes comme les « Entités LEGO ») découlant de, liées ou concernant, de quelque manière que ce soit, au Programme ou à la définition de la portée ou du champ d'application du présent accord à l’arbitrage, sont résolues exclusivement par l'arbitrage exécutoire administré par JAMS et mené devant un arbitre unique conformément aux règles de JAMS; (2) la présente convention d’arbitrage est faite en vertu d’une transaction impliquant le commerce inter-États et est régie par la Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. § § 1-16; (3) l’arbitrage a lieu à Los Angeles, Californie; (4) la décision émise en vertu de l'arbitrage est régie par les conditions du présent accord et par les conditions des accords mentionnés dans les présentes que l’utilisateur concerné a conclu avec le site Internet; (5) l’arbitre applique la loi californienne en conformité avec la FAA et les droits de prescriptions, et respecte les demandes de statut privilégié reconnues légalement; (6) aucune autorité ne peut statuer pour les réclamations portées en arbitrage, sur un critère objectif ou de représentation, le processus d'arbitrage ne peut statuer que sur vos réclamations individuelles ou celles de l’entité LEGO en vigueur; l’arbitre ne peut pas consolider ou joindre les revendications d’autres personnes ou parties qui peuvent être constituées de façon semblable; (7) l’arbitre n’a pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts à vous ou à toute entité LEGO; (8) dans le cas où des frais administratifs et des versements devraient être payés pour présenter une demande d’arbitrage contre toute entité LEGO et qui dépassent 125 $ US, et que vous êtes incapable (ou non requis en vertu des règles de JAMS) de payer les frais et les versements qui dépassent ce montant, le Groupe LEGO s’engage à les payer en votre nom, sous réserve de l’attribution ultime par l’arbitre. De plus, si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts du processus d'arbitrage s'avèrent prohibitifs par rapport aux frais judiciaires, le Groupe LEGO paiera vos frais d'audition et de dépôt de la demande dans le cadre du processus d’arbitrage et que l'arbitre juge nécessaire pour empêcher que celui-ci soit coûteux; et (9) à l’exception de la sous-partie (6) ci-dessus, si une partie de cette disposition d’arbitrage est réputée invalide, inexécutable, illégale, ou autrement incompatible avec les règles de JAMS, la disposition d’arbitrage reste en vigueur et doit être interprétée conformément à ses conditions comme si la disposition invalide, inexécutable, illégale ou conflictuelle ne figure pas dans les présentes. Si, toutefois, la sous-partie (6) est jugée invalide, inexécutable ou illégale, l’intégralité de cette disposition d’arbitrage est nulle et sans effet, et ni vous ni le Groupe LEGO n’a droit de recourir au processus d'arbitrage pour résoudre le litige. Pour plus d'information sur JAMS ou ses règlements, veuillez visiter leur site Internet à l'adresse www.jamsadr.com.

LEGO System A/S 2019

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