Fair-play

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Consulter également notre charte de fair-play

Cher consommateur, client, navigateur - ou même concurrent :

Ceci est un message relatif aux copyrights, marques commerciales, concurrence déloyale et autres mentions légales. Nous n’aimons pas les copies et les imitateurs des éléments LEGO® que nous avons vues, notamment au cours de ces 25 dernières années. Nous souhaiterions vous expliquer pourquoi.
Les lois sur les brevets nationaux, la conception et les marques commerciales, sans mentionner le respect desdites lois et réglementations associées, varient considérablement selon les pays. Un certain nombre de pays ne disposent même pas de lois contre la concurrence déloyale. Récemment, l’absence de réglementation contre la contrefaçon, la violation des marques commerciales, etc. a confronté les détenteurs des droits d’origine à des problèmes croissants avec les producteurs de copies. Une absence totale de réglementations incitant clairement à la contrefaçon et à la production de copies, le groupe LEGO accueille favorablement les actions actuellement entreprises par certains gouvernements afin d’introduire une protection des produits et des marques commerciales dans la législation nationale.

Nous soutenons également la réglementation de l’Union Européenne sur la saisie des produits contrefaits et les efforts de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Union européenne afin de renforcer et d’harmoniser les lois correspondantes. Même dans les marchés très développés, les lois sur la protection de la propriété intellectuelle présentent des lacunes et des défauts. Par conséquent, le processus de garantie de l’application des règles et l’ajustement de la loi peuvent être très lents.

L’obtention d’une protection contre la copie des marques commerciales et produits se révèle trop souvent être un processus difficile, fastidieux et onéreux. C’est pourquoi le groupe LEGO coopère avec d’autres fabricants de produits de marque à l’échelle internationale afin de renforcer, harmoniser et simplifier la législation internationale et sa mise en application.

Une enquête récente, réalisée auprès de sociétés européennes fabriquant des produits de marque, indique que plus de 80 % des personnes interrogées ont vu plusieurs de leurs produits imités au moins une fois au cours des cinq dernières années. Seulement la moitié d’entre elles avaient pris des mesures légales contre les imitateurs. Parmi les raisons expliquant l’absence de défense de leurs droits, l’autre moitié a cité la lourdeur des procédures, des coûts élevés et l’incertitude des résultats en raison de la grande variété des pratiques, même au sein de l’Union Européenne. La nécessité d’une législation améliorée dans ce domaine est donc parfaitement évidente.

Toutefois, la conscience universelle selon laquelle les produits créatifs méritent une meilleure protection est heureusement de plus en plus répandue. Au sein du groupe LEGO, nous pensons qu’une conception de produit originale doit être protégée contre la copie pendant toute sa durée de production et de commercialisation et qu’il doit être possible de mettre facilement un terme à la copie et aux autres violations. Nous pensons également que les conceptions, noms de société et marques commerciales ne doivent pas être utilisés dans un cadre sans rapport sans l’autorisation du propriétaire. Chaque année, notre service juridique gère des centaines d’incidents impliquant une violation de nos droits, effectue le suivi des développements partout dans le monde et poursuit les délinquants en justice, offrant ainsi aux clients l’assurance que tout ce qui porte la marque commerciale ou un élément caractéristique du groupe LEGO est un produit de marque LEGO. Ceci dans l’intérêt de notre société, mais également des consommateurs, principalement des enfants, partout dans le monde. À cette fin, nous avons défini des attitudes et des pratiques conçues pour garantir une concurrence loyale et des transactions justes envers les consommateurs. Certaines d’entre elles sont mises en application par une action juridique. D’autres pourraient être appliquées en cas de violation.

Tout ce que nous demandons est du fair-play et la possibilité pour les consommateurs de prendre des décisions d’achat sur une base informée.

Comment les fans LEGO® peuvent mentionner les produits LEGO sur Internet
Le groupe LEGO a conscience que de nombreux fans LEGO aux quatre coins du monde utilisent Internet pour partager des informations et des idées sur nos produits. Plusieurs pages d’accueil non officielles ont vu le jour et il semble qu’elles enregistrent beaucoup d’activité et d’intérêt. Malheureusement, certains de ces sites utilisent le logo et les marques commerciales LEGO d’une manière qui peut porter à confusion quant à leur sponsorisation ou autorisation par le groupe LEGO.

C’est pourquoi nous avons développé ces principes directeurs afin d’aider les utilisateurs d’Internet qui désirent mentionner des produits LEGO à des fins non commerciales à mentionner de façon correcte nos marques commerciales LEGO. Toutefois, vous devez comprendre qu’il est impossible de définir des règles strictes et rapides sur l’utilisation appropriée de nos marques, car notre objectif est d’empêcher une utilisation qui, considérée dans un contexte général, est susceptible d’entraîner une confusion, la perte du trait distinctif de nos marques commerciales ou d’inciter les consommateurs à penser, à tort, qu’il existe une affiliation avec le groupe LEGO ou une sponsorisation de ce dernier. Une utilisation dans différents contextes pouvant produire différentes impressions (ou erreurs d’impression) sur le visiteur, les généralisations ne s’appliquent pas toujours à un cas particulier. Nous vous offrons néanmoins ces principes directeurs et vous demandons votre aide afin de conserver la robustesse et le trait distinctif de nos marques commerciales.

Qu’est-ce qu’une marque commerciale ?
Une marque commerciale est un mot, un symbole ou une conception, notamment un logo ou la forme des produits ou de leur emballage, qui distingue les produits d’une société de ceux d’une autre société. Dans certains pays, la boîte de briques de base LEGO est protégée par une marque déposée. Une marque commerciale peut également servir à indiquer le soutien ou l’approbation du propriétaire de la marque pour les produits qui portent cette marque.

Une marque commerciale doit être protégée
Une marque commerciale doit permettre de distinguer les produits d’une entreprise de ceux d’une autre. Si une marque commerciale perd cette capacité, le propriétaire peut estimer que rien n’empêche alors autrui d’utiliser la marque. Un propriétaire doit empêcher l’utilisation incorrecte de ses marques commerciales afin d’éviter la méprise du public. C’est pourquoi le groupe LEGO s’efforce très activement, aux quatre coins du monde, de veiller à l’utilisation correcte de ses marques commerciales.

Le logo LEGO ne peut être utilisé sur un site Web non officiel
Le logo rouge vif de LEGO est devenu l’une des marques commerciales les plus reconnues dans le monde. Nous avons travaillé dur afin que ce logo devienne un symbole de produits créatifs haut de gamme pour les enfants. Le logo représente le groupe LEGO et nous ne pouvons risquer de perdre le trait distinctif de ce symbole. Nous devons donc insister sur le fait que le logo LEGO ne doit JAMAIS être utilisé sur un site Web non officiel.

Les marques commerciales LEGO peuvent être utilisées sous certaines circonstances limitées sur un site Web non officiel.
Les marques commerciales LEGO (mais pas le logo) peuvent être utilisées de façon non commerciale pour désigner des produits ou éléments LEGO qui sont présentés ou discutés sur un site Web, dans la mesure où la marque commerciale n’est pas excessivement mise en valeur ou utilisée d’une manière pouvant inciter un observateur à croire à tort que le site est sponsorisé ou autorisé par le groupe LEGO.

Utilisation correcte de la marque commerciale LEGO sur un site Web
Si la marque commerciale LEGO est utilisée, elle doit l’être sous la forme d’un adjectif, pas d’un nom. Par exemple, dites « MODÈLES FABRIQUÉS À L’AIDE DE BRIQUES LEGO ». Ne dites jamais « MODÈLES FABRIQUÉS AVEC DES LEGOS ». En outre, la marque commerciale doit apparaître dans la même police de caractères que le texte environnant et ne doit pas être isolée ou éloignée du texte environnant. En d’autres termes, les marques commerciales ne doivent pas être mises en valeur ni soulignées. Enfin, la marque commerciale LEGO doit toujours apparaître accompagnée d’un symbole ® à chaque utilisation.

La marque commerciale LEGO ne peut pas être utilisée dans une adresse Internet
La marque commerciale LEGO ne doit pas être intégrée dans une adresse Internet. Les adresses Internet sont devenues des outils utiles pour identifier la source d’une page d’accueil. L’utilisation de « LEGO » dans un nom de domaine pourrait créer l’impression trompeuse que le groupe LEGO a sponsorisé la page d’accueil.

Utilisation d’une clause de non-responsabilité
Une clause de non-responsabilité doit être utilisée lorsque la marque commerciale LEGO apparaît sur une page Web. Exemple : « LEGO® est une marque commerciale du groupe LEGO qui ne sponsorise, n’autorise et ne soutient pas ce site ». Toutefois, une clause de non-responsabilité ne permet pas d’annuler une utilisation incorrecte de la marque commerciale. Par conséquent, l’utilisation du logo LEGO ou l’utilisation incorrecte de la marque commerciale LEGO ne peut être rendue correcte par l’inclusion d’une clause de non-responsabilité.

Qu’est-ce qu’un copyright ?
Un copyright est un droit exclusif à effectuer ou distribuer des copies, par quelque moyen que ce soit, de documents écrits et artistiques originaux. Ce droit exclusif comprend le droit d’effectuer des copies dans la mémoire d’un ordinateur.

Numérisation de documents sous copyright sur un site Web
Le groupe LEGO possède les copyrights de ses instructions de montage, publications et des photos utilisées dans nos catalogues et nos emballages. La copie, la numérisation et la distribution de ces documents sur Internet constituerait une violation de nos droits. Néanmoins, à l’heure actuelle, le groupe LEGO ne soulève aucune objection contre la numérisation de courts extraits de ces documents sous une forme intacte à des fins non commerciales pour un échange d’information ou de commentaire de bonne foi. Toutefois, les images/infos numérisées ne doivent pas être mises en évidence afin d’indiquer la sponsorisation du site Web par le groupe LEGO. Les photos doivent être numérisées sans que le logo LEGO soit déformé ou exagéré. Une clause de non-responsabilité et un avis doivent indiquer que les copyrights sont la propriété du groupe LEGO (par exemple, Groupe LEGO. Ceci est un site indépendant qui n’est pas autorisé ni sponsorisé par le groupe LEGO).

Nous espérons que ces principes directeurs répondront aux questions les plus fréquemment posées sur l’utilisation des marques commerciales et copyrights LEGO. Nous savons que la plupart des utilisateurs d’Internet souhaitent respecter ces droits, mais ne sont pas toujours certains de ce qui est acceptable. Internet offre une excellente nouvelle opportunité de communication instantanée partout dans le monde, permettant à chacun de faire entendre sa voix. Internet étant un mode de communication internationale évolutif, nous pouvons juger nécessaire de réviser de temps en temps ces principes directeurs. Nous apprécions l’intérêt que vous avez exprimé à l’égard de notre société et de nos produits et espérons que ce dialogue continu augmentera l’enthousiasme que nous essayons de créer avec nos produits.