Conditions d’utilisation

Dernière modification : 27 février 2026

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Présentation

Le Site est détenu et exploité pour le compte de LEGO System A/S, une société constituée en vertu des lois du Danemark, ayant son siège social au Danemark. LEGO System A/S gère le Site à des fins de divertissement et d’information personnelles. N’hésitez pas à parcourir le Site. Vous pouvez télécharger le contenu affiché sur le Site uniquement pour un usage personnel à domicile et non commercial, à condition d’en conserver intacts tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres mentions de propriété. Vous ne pouvez toutefois pas copier, reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre ni distribuer de quelque façon que ce soit le contenu de ce Site, y compris les textes, images, fichiers audio et vidéos, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite de LEGO System A/S.

Conditions commerciales

Pour les services fournis par le Groupe LEGO sur shop.LEGO.com, une entité du Groupe LEGO peut agir en tant que marchand local ou fournisseur de services pour le commerce de détail LEGO. Notre programme d'adhésion à LEGO Insiders et les activités sur le site seront gérés par LEGO System A/S seul ou en collaboration avec une entité du Groupe LEGO. L'entité du Groupe LEGO agissant en tant que commerçant ou prestataire de services sera clairement indiquée sur le site LEGO.com local.

Utilisation de vos données

LEGO System A/S recueille, utilise et traite les données personnelles des utilisateurs du Site conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la [Politique de confidentialité de LEGO].1.

Vous trouverez tous les détails concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, la conservation, la suppression, les processus décisionnels automatisés, les personnes avec qui nous partageons vos données personnelles et à quel moment, ainsi que la consultation et la mise à jour de vos données personnelles dans notre [Politique de confidentialité].2.

Pas d’IA

Nous ne consentons pas à ce que ce site soit utilisé ou téléchargé par des tiers dans le but de développer, d'entraîner ou d'exploiter des systèmes d'intelligence artificielle ou d'autres systèmes d'apprentissage automatique (« à des fins d'intelligence artificielle »), sauf autorisation écrite de LEGO System A/S. En l'absence d'un tel consentement, il est interdit aux utilisateurs de ce site, y compris aux tiers accédant au site par le biais de systèmes automatisés, d'utiliser le contenu du site à des fins d'intelligence artificielle. Les utilisateurs ou les systèmes automatisés qui ne respectent pas ces choix seront considérés comme ayant enfreint les présentes conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, images, sons et autres contenus du présent Site sont protégés par le droit d’auteur et sont soit la propriété de LEGO System A/S, soit utilisés avec son autorisation. LEGO System A/S se réserve tous les droits relatifs au contenu, y compris le droit d’exploiter celui-ci à des fins de fouille de textes et de données, conformément à l’article 11 b de la loi danoise sur le droit d’auteur et à l’article 4 de la directive européenne DSM.

LEGO System A/S ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du matériel présenté sur ce Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers n’appartenant pas à LEGO System A/S ou n’y étant pas affiliés. L’utilisation de ces images par vous, ou par toute personne que vous autorisez, est interdite sauf si elle est expressément permise par les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée des images peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité et la publicité, ainsi que les réglementations et les statuts en matière de communications.

Les marques et les logos affichés sur le Site sont des marques commerciales du Groupe LEGO. Rien de ce qui est contenu sur le Site ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou de toute autre manière, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce affichée sur le Site sans l’autorisation écrite du Groupe LEGO ou d’un tiers qui pourrait être propriétaire des marques de commerce affichées sur le Site. En ce qui concerne l’utilisation des marques de commerce, consultez la [Politique d’utilisation équitable] du Groupe LEGO3.

Violation des droits de propriété intellectuelle

Pour les utilisateurs des États-Unis : Si vous estimez qu’un contenu du Site viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez, en tant que titulaire des droits ou mandataire, soit signaler le contenu à l’aide des fonctionnalités de signalement disponibles dans l’interface utilisateur du Site, soit déposer une plainte relative aux droits de propriété intellectuelle (« Plainte ») conformément au [Formulaire de plainte] relatif aux droits de propriété intellectuelle.4.

Avis
Nous vous remercions pour votre coopération en fournissant une traduction en anglais de votre rapport à notre agent chargé des droits de propriété intellectuelle. Veuillez inclure les informations ci-dessous par écrit.

Une signature (physique ou électronique) du propriétaire ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du contenu ou du matériel prétendument violé.
Lien direct/URL (Uniform Resource Locator) vers l’œuvre protégée sur le site prétendument en infraction. Les plaintes relatives à plusieurs œuvres protégées sont couvertes par une seule notification en soumettant une liste représentative d’URL du Site.
Une identification suffisante de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui aurait été violée.
Des coordonnées telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, un courrier électronique pour permettre au fournisseur de services de vous contacter.
Une déclaration (i) selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi, et (ii) que les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire de l’intérêt de droit d’auteur concerné ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire.

Le contact peut également se faire par courrier ou par courriel : LEGO System A/S, Copyright Notices, Aastvej 1, 7190 Billund, Danemark. Courriel : [email protected].

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente Section, vous reconnaissez que votre formulaire de plainte relative aux droits de propriété intellectuelle peut ne pas être valide et ne peut donc pas être traité (que ce soit entièrement ou partiellement) par LEGO System A/S.

Si nous recevons un formulaire de réclamation de droits de propriété intellectuelle qui répond à toutes les exigences, nous nous réservons le droit de refuser, de rendre privé ou de supprimer le contenu. Nous nous réservons le droit d’intenter une action contre vous si vous déclarez à tort qu’une utilisation équitable du contenu constitue une violation.

Contre-avis
Si votre contenu a été supprimé à la suite d’une plainte relative aux droits de propriété intellectuelle conformément à ce qui précède et que vous pensez qu’il n’enfreint pas la loi, ou que vous pensez avoir l’autorisation du titulaire des droits, de l’agent du titulaire des droits, ou conformément à la loi, de transmettre et d’utiliser le contenu, vous pouvez nous envoyer un contre-avis à l’adresse [email protected] contenant les informations ci-dessous :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé.
Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu.
– Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la signification d’actes de procédure de la part de la personne ayant signalé l’atteinte alléguée.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente Section, vous reconnaissez que votre formulaire de contre-avis relatif aux droits de propriété intellectuelle peut ne pas être valide et ne peut donc pas être traité (entièrement ou partiellement) par LEGO System A/S.

Veuillez noter que LEGO System A/S peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante d’origine, ce que vous acceptez par la présente. Le titulaire des droits dispose alors de 14 jours ouvrables pour répondre et, à moins que le titulaire des droits n’intente une action en justice visant à obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu supprimé peut être accessible à un public plus large sur le site, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après la réception du contre-avis, à notre seule discrétion.

Code de conduite et utilisation appropriée

Le Code de conduite du Groupe LEGO s’applique à tous les visiteurs des plateformes, sites Internet ou applications du Groupe LEGO, y compris le présent Site. Les violations du Code de conduite sur une plateforme, un site Internet ou une application peuvent entraîner des conséquences sur d’autres plateformes, sites ou applications.

L’objectif du Code de conduite est d’établir une culture de communication courtoise, respectueuse et inclusive entre tous les participants sur toutes les plateformes en ligne, les sites Web et les applications utilisés par le Groupe LEGO. Notre Code de conduite interdit le harcèlement, l’intimidation et les publications impliquant des contenus illégaux tels que, par exemple, du matériel pro-terroriste ou des crimes impliquant la santé ou la sécurité de toute personne, entre autres types de contenu interdit. Cliquez ici pour accéder au Code de conduite et en savoir plus sur les comportements permis sur ce Site et ceux qui sont interdits.

Comment le Groupe LEGO applique son Code de conduite

Le Groupe LEGO applique son Code de conduite de différentes manières.

Modération
Le Groupe LEGO modère ses sites. Ce processus comprend la classification, le filtrage et la modération du contenu généré par les utilisateurs (« CGU ») soumis à nos sites, ce qui peut inclure des journaux de clavardage en ligne, des noms d’utilisateur, des profils, des images, des vidéos, des fichiers audio ou tout autre CGU. Lorsqu’un utilisateur soumet du contenu sur nos sites, celui-ci est traité par un logiciel qui soumet le contenu pour modération.

Pour nos sites , les données soumises à modération sont traitées en partie à l’aide d’un système de prise de décision automatisé basé sur l’intelligence artificielle afin d’examiner les soumissions de texte et d’images. Ce traitement peut impliquer des données susceptibles de contenir des informations personnelles, ainsi que des informations basées sur l’historique des soumissions d’un utilisateur. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir plus de détails sur la façon dont le Groupe LEGO traite les données personnelles. Le Groupe LEGO utilise deux ensembles de modèles d’apprentissage automatique pour modérer le contenu : 1. Détection de la langue entraînée par notre processeur de données de modération à l’aide de données publiques; 2. Images classées par l’outil d’analyse d’images de notre processeur de données de modération. Cependant, une telle automatisation n’est qu’une étape dans le processus de modération, et l’escalade déclenche un deuxième point de vue qui implique une intervention humaine.

Rapports d’utilisateurs
Si vous pensez avoir vu une activité qui enfreint la lettre ou l’esprit de nos Conditions ou de notre Code de conduite, veuillez en informer nos modérateurs :

– Cliquez ici pour signaler une publication : Service client
Utiliser le bouton « Signaler » sur une publication spécifique

Utilisation d’outils d’IA internes pour la synthèse
Nous utilisons des outils internes d’intelligence artificielle (IA) pour aider nos employés du Service aux consommateurs à résumer les interactions avec les clients par téléphone ou par clavardage. Ces outils n’enregistrent ni ne captent les appels ni les conversations par clavardage en temps réel. Après la fin d’un appel ou d’une séance de clavardage, l’enregistrement de l’appel ou le texte de la conversation peut être saisi dans l’outil d’IA afin d’en produire un résumé. L’outil d’IA est utilisé uniquement à des fins de synthèse et d’analyse afin d’améliorer la qualité de notre service, de surveiller le rendement et d’assurer le respect de nos normes. L’outil d’IA ne prend pas de décisions automatisées ayant des effets juridiques ou des conséquences importantes similaires; toutes les décisions sont prises par nos conseillers humains.

Pour les utilisateurs australiens : Vous pouvez déposer une plainte concernant le contenu de notre site directement auprès du commissaire australien à la sécurité en ligne. Les plaintes adressées au commissaire australien à la sécurité en ligne doivent être faites par écrit et doivent inclure les éléments suivants :

votre nom et vos coordonnées;
l’adresse internet du contenu et toute autre donnée nécessaire pour y accéder;
la description du contenu Internet; et
le(s) motif(s) pour le(s)quel(s) vous estimez que le contenu est répréhensible.

Un formulaire de signalement peut être rempli et soumis par l’entremise du [site Internet] du commissaire à la sécurité en ligne10.

Procédures
Lorsqu’un contenu ou un utilisateur est signalé comme étant potentiellement en infraction avec nos Conditions d’utilisation ou notre Code de conduite, notre équipe de modération examinera le contenu ou l’activité en question pour évaluer s’il y a eu violation.

Pour les utilisateurs britanniques : contenu pornographique, suicide, automutilation et troubles alimentaires (contenu prioritaire), les contenus abusifs ou incitant à la haine, les contenus relatifs au harcèlement, les contenus violents et les contenus qui encouragent, promeuvent ou fournissent des instructions pour des cascades et des défis dangereux, ainsi que l’auto-administration de substances nocives (contenus prioritaires) et d’autres types de contenus qui présentent un risque important de préjudice significatif pour un nombre appréciable d'enfants au Royaume-Uni (contenus non désignés) constituent tous des violations de nos Conditions d’utilisation et de notre Code de conduite.

Nous pouvons imposer les sanctions suivantes en cas de violation de nos Conditions ou de notre Code de conduite :

Suppression de contenu : Les publications contenant du contenu illégal, du contenu faisant référence à des produits dangereux ou du contenu que le Groupe LEGO juge trompeur ou frauduleux seront retirées dès qu’elles seront repérées. Les contenus dont nous avons été informés qu’ils enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou d’autres droits de propriété seront également supprimés. D’autres contenus peuvent être supprimés pour violation de notre Code de conduite après examen au cas par cas.
– Modification du contenu (par exemple, pour supprimer une image ou un texte précis) : Si seule une partie d’une soumission est illégale ou inappropriée ou enfreint notre Code de conduite, nous pouvons éditer ce contenu pour supprimer le contenu offensant.
Suspension temporaire des privilèges d’accès : Les comptes d’utilisateurs peuvent être suspendus en cas de violations répétées de notre Code de conduite, par exemple, en cas d’incidents répétés de harcèlement ou d’intimidation. Nous pouvons également suspendre les comptes des utilisateurs qui divulguent des informations confidentielles ou qui publient des informations trompeuses ou frauduleuses, ainsi que des utilisateurs qui déposent des plaintes infondées répétées à l’encontre d’autres utilisateurs ou qui abusent de notre système de signalement
Blocage permanent des privilèges d'accès : Les comptes d’utilisateur utilisés pour publier certains contenus illégaux (comme du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants) seront résiliés et signalés aux autorités compétentes. Nous nous réservons également le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou grave notre Code de conduite, ou qui déposent de manière répétée des plaintes non fondées contre d’autres utilisateurs, abusent de notre système de signalement ou tentent de contourner les sanctions imposées pour des comportements fautifs antérieurs.

Avant d’imposer l’une des sanctions ci-dessus, nous prendrons en compte les facteurs suivants, y compris (sans en exclure d'autres) :

le nombre de cas de contenus manifestement illégaux ou inappropriés ou d’avis ou de plaintes manifestement infondés soumis dans un délai donné;
la proportion relative de ce contenu par rapport à la quantité totale de contenu publié ou d’avis soumis dans un délai donné;
la nature et la gravité du contenu inapproprié ou illégal, y compris ses conséquences potentielles ou réelles sur les autres utilisateurs;
s’il est possible de le déterminer, l’intention de la personne ou du plaignant.

Si nous imposons l’une des sanctions ci-dessus, nous vous informerons de la sanction et de ses motifs, y compris des références spécifiques aux présentes Conditions d’utilisation ou à notre Code de conduite.

Droits de recours — Comment corriger la situation
Si vous pensez que nous avons commis une erreur relative au retrait ou à la suppression de contenu, à la suspension ou à la suppression d’un compte qui vous affecte, vous avez jusqu’à 6 mois pour contester notre décision.

Procédure interne de traitement des plaintes. Nous pouvons prendre certaines mesures restrictives à l’égard de votre contenu ou de votre compte si nous estimons que vous avez enfreint la loi ou nos politiques, ou décider de ne pas donner suite à un signalement que vous avez soumis concernant un contenu potentiellement illégal ou contraire à nos politiques. Si cela se produit et que vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez contester notre décision de prendre des mesures (ou de ne pas en prendre, selon le cas) via notre système interne de traitement des plaintes dans les 6 mois suivant la réception de notre décision. Vous pouvez déposer une plainte via Service client. Veuillez préciser « Contester une décision » dans l’objet de votre courriel afin que nous puissions entamer rapidement le processus d’examen. Nous réexaminerons notre décision et vous répondrons dans les plus brefs délais.
Organisme de règlement extrajudiciaire des litiges : Vous pouvez saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges sont des organismes indépendants disposant des moyens et de l’expertise nécessaires pour examiner les questions qui leur sont soumises. La loi sur les services numériques exige que chaque État membre certifie des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges pour traiter les litiges recevables. La Commission européenne publie et met à jour une liste des organismes certifiés de règlement extrajudiciaire des litiges, accessible12. Nous collaborerons avec l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges lorsque la loi l’exige. Nous ne sommes pas liés par les décisions prises par ces organismes de règlement extrajudiciaire des litiges. La procédure exacte à suivre pour obtenir un règlement extrajudiciaire peut varier en fonction des règles de procédure propres à l’organisme extrajudiciaire de règlement des litiges ainsi qu’en fonction de l’État membre. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de l’organisme extrajudiciaire de règlement des litiges auquel vous souhaitez saisir l’affaire.

Pour les utilisateurs de l’UE : Porter votre plainte devant les tribunaux. Vous avez également la possibilité de saisir la justice. Si vous avez des questions d’ordre juridique ou si vous souhaitez examiner les options juridiques qui s’offrent à vous, nous vous recommandons de consulter votre propre conseiller juridique.

Pour les utilisateurs de l’UE : Au Danemark, le coordonnateur des services numériques est la Digitaliseringsstyrelsen, qui peut instruire les plaintes concernant notre conformité aux exigences du Règlement sur les services numériques de l’Union européenne, ainsi que certifier un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous trouverez le coordonnateur danois des services numériques à l’adresse suivante https://digst.dk.

Pour les utilisateurs australiens : Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre plainte dans un délai raisonnable, nous la transmettrons au Commissaire australien à la sécurité électronique.

Garanties et limitation de responsabilité

LEGO System A/S déploie des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, LEGO System A/S ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude des informations. LEGO System A/S n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ce site.

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Confidentialité

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement, y compris toute donnée, question, tout commentaire, toute suggestion ou autre information semblable, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par LEGO System A/S ou ses sociétés affiliées à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans en exclure d'autres, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. De plus, LEGO System A/S est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans toute communication que vous envoyez au Site à quelque fin que ce soit, notamment pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

Sites tiers

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Contacts

Pour les utilisateurs de l’UE : Nous avons désigné une personne-ressource responsable de superviser les questions relatives aux présentes conditions d’utilisation ou à notre Code de conduite. Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou notre Code de conduite, veuillez [communiquer avec nous].14. Vous pouvez également envoyer une lettre à notre personne-ressource à l’adresse suivante :

   LEGO System A/S
   Aastvej 1,
   7190 Billund,
   Danemark
   À l’attention de : Personne-ressource du DSA

Veuillez indiquer votre nom et le pays auquel votre demande se rapporte.

Pour les utilisateurs de l’UE : La personne-ressource chargée de communiquer avec le coordonnateur danois des services numériques, le Comité européen des services numériques et la Commission européenne
est : Personne-ressource pour le Règlement sur les services numériques (DSA) : [email protected].

Mises à jour

Le Groupe LEGO peut à tout moment réviser les présentes Conditions générales en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par de telles révisions et devez donc visiter périodiquement cette page pour consulter les conditions générales actuelles auxquelles vous êtes lié.