Conditions d'utilisation

Date de la dernière modification : 24 mars 2025

Lisez attentivement ces conditions d’utilisation avant d'utiliser le site. En utilisant ce site, vous indiquez accepter ces conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site.

Introduction

Le site est détenu et exploité par LEGO System A/S, une société constituée en vertu des lois du Danemark, et dont le siège social se situe au Danemark. LEGO System A/S assure le fonctionnement du site pour votre divertissement et votre information à titre privé et personnel. N’hésitez pas à visiter librement le site. Vous pouvez télécharger le contenu proposé sur le site pour un usage non-commercial et personnel uniquement, et en ne modifiant jamais les copyrights, marques déposées et autres marques de propriété industrielle. Vous ne pouvez cependant pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu de ce site, à savoir les textes, images, sons et vidéos, dans des buts commerciaux, sans autorisation écrite de LEGO System A/S.

Conditions de vente

Pour les services fournis par le groupe LEGO sur shop.LEGO.com, une entité du groupe LEGO peut agir en tant que revendeur local ou prestataire de services pour l’activité LEGO Retail. Notre programme d'adhésion LEGO® Insiders et les activités sur le site seront gérés par LEGO System A/S seul ou en collaboration avec une entité du groupe LEGO. L'entité du groupe LEGO agissant en tant que revendeur ou prestataire de services sera clairement indiquée sur le site local LEGO.com.

Utilisation de vos données

LEGO System A/S recueille, utilise et traite les données personnelles des utilisateurs du site conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la [Politique de confidentialité de LEGO][1].

Vous trouverez tous les détails concernant la collecte, l'utilisation, le stockage, la conservation, la suppression des données personnelles, les processus de prise de décision automatisés, les personnes avec lesquelles nous partageons vos données personnelles et à quel moment, la vérification et les mises à jour de celles-ci dans notre [Politique de confidentialité][2].

Pas d’IA

Nous refusons que ce site soit utilisé ou téléchargé par des tiers dans le but de développer, d'entraîner ou d'exploiter des systèmes d'intelligence artificielle ou d'autres systèmes d'apprentissage automatique (« objectifs de l'intelligence artificielle »), sauf autorisation écrite de LEGO System A/S. En l'absence d'un tel consentement, les utilisateurs de ce site, dont les tiers accédant au site par le biais de systèmes automatisés, n'ont pas le droit d'utiliser les contenus du site à des fins d'intelligence artificielle. Les utilisateurs ou systèmes automatisés ne respectant pas ces choix seront considérés comme ayant enfreint les présentes conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, graphismes, images, sons et autres contenus de ce site sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et sont, soit la propriété de LEGO System A/S, soit utilisés avec l’autorisation de LEGO System A/S. LEGO System A/S se réserve tous les droits sur le contenu, notamment celui d’exploiter le contenu à des fins d’exploration de textes et de données, cf. Section 11 b de la loi danoise sur le droit d’auteur et Article 4 de la directive européenne sur le droit d’auteur.

LEGO System A/S ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des informations contenues sur ce site n’enfreint pas les droits de tiers n’appartenant pas à LEGO System A/S ou n’y étant pas affiliés. L'utilisation de ces images par vous-même, ou toute autre personne autorisée par vous-même, est interdite, sauf autorisation spéciale stipulée dans les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée des images peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, celles sur les marques déposées, celles sur la vie privée et la publicité, ainsi que les règlements et statuts sur les communications.

Les marques déposées et logos affichés sur le site sont des marques du groupe LEGO. Aucun élément contenu dans le site ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou de toute autre manière, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque commerciale affichée sur le site sans l'autorisation écrite du groupe LEGO ou d'une tierce partie propriétaire des marques commerciales affichées sur le site. Pour plus d'informations sur les marques commerciales, voir [Politique de fair-play][3] du groupe LEGO.

Violation des droits de propriété intellectuelle

Pour les utilisateurs des États-Unis : si vous estimez qu'un contenu de ce site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez, en tant que détenteur des droits ou mandataire, soit signaler le contenu à l'aide des fonctions de signalement de l'interface utilisateur, soit déposer une plainte relative aux droits de propriété intellectuelle (« plainte ») conformément au [formulaire de plainte][4] relatif aux droits de propriété intellectuelle.

Avis
Nous vous remercions de votre coopération en fournissant une traduction anglaise de votre rapport à notre mandataire chargé des droits de propriété intellectuelle. Veuillez inclure les informations ci-dessous par écrit.

Une signature (physique ou électronique) du propriétaire ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du contenu ou du matériel prétendument enfreint.
Le lien direct/URL (Uniform Resource Locator) vers l’œuvre protégée sur le site prétendument en infraction. Les plaintes relatives à plusieurs œuvres protégées sont couvertes par une seule notification en soumettant une liste représentative d'URL du site.
Une identification suffisante de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui aurait été violée.
Des coordonnées telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, un courrier électronique pour permettre au prestataire de services de vous contacter.
Une déclaration (i) indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu n'est pas autorisé par le détenteur des droits, son agent ou la loi, et (ii) que les informations fournies dans la notification sont exactes ; sous peine de parjure, vous êtes le détenteur des droits d'auteur concernés ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce détenteur.

Le contact peut également se faire par courrier postal ou par e-mail : LEGO System A/S, Copyright Notices, Aastvej 1, 7190 Billund, Danemark. E-mail : [email protected].

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section, vous reconnaissez que votre formulaire de plainte concernant les droits de propriété intellectuelle peut ne pas être valide et qu'il peut donc ne pas être traité (entièrement ou partiellement) par LEGO System A/S.

Si nous recevons un formulaire de plainte concernant les droits de propriété intellectuelle qui est conforme à toutes les exigences, nous nous réservons le droit de refuser, de rendre privé ou de supprimer le contenu. Nous nous réservons le droit d'intenter une action contre vous si vous déclarez à tort qu'une utilisation juste du contenu constitue une infraction.

Avis de contestation
Si votre contenu a été retiré à la suite d'une plainte relative aux droits de propriété intellectuelle, comme indiqué ci-dessus, et que vous estimez qu'il n'est pas en infraction, ou que vous avez l'autorisation du détenteur des droits, de son mandataire ou conformément à la loi, de transmettre et d'utiliser le contenu, vous pouvez nous envoyer une contre-notification à l'adresse [email protected], contenant les informations ci-dessous :

Votre signature physique ou électronique.
L'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où le contenu apparaissait avant d'être supprimé ou désactivé.
Une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification de celui-ci.
Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni l’avis de l’infraction présumée.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section, vous reconnaissez que votre avis de contestation concernant les droits de propriété intellectuelle peut ne pas être valide et qu'il peut donc ne pas être traité (entièrement ou partiellement) par LEGO System A/S.

Veuillez noter que LEGO System A/S peut envoyer une copie de l’avis de contestation à la partie plaignante d’origine, ce que vous acceptez par la présente. Le titulaire des droits dispose alors de 14 jours ouvrables pour répondre et, à moins que celui-ci n'intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu retiré peut être accessible à un public plus large sur le site, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après la réception de l'avis de contestation, à notre entière discrétion.

Code de conduite et utilisation appropriée

Le [Code de conduite du groupe LEGO][5] s’applique à tous les visiteurs de toutes les plateformes, sites Web ou applications du groupe LEGO, y compris ce site. Les violations du code de conduite sur une plateforme, un site web ou une application peuvent avoir des conséquences sur d'autres plateformes, sites ou applications.

L'objectif du Code de conduite est d'établir un climat de communication courtois, respectueux et inclusif entre tous les participants sur toutes les plateformes, sites Web et applications en ligne utilisés par le groupe LEGO. Notre Code de conduite interdit le harcèlement, l'intimidation et les messages impliquant des contenus illégaux tels que, par exemple, des documents pro-terroristes ou des crimes impliquant la santé ou la sécurité de toute personne, parmi d'autres types de contenus interdits. Cliquez [ici][6] pour accéder au Code de conduite et pour en savoir plus sur le type de comportement autorisé et interdit sur ce site.

Comment le groupe LEGO applique son Code de conduite

Le groupe LEGO applique son Code de conduite de différentes manières.

Modération
Le groupe LEGO assure la modération de ses sites. Ce processus implique la classification, le filtrage et la modération du contenu généré par l'utilisateur (« CGU ») soumis à nos sites par les utilisateurs, qui peut inclure des registres de discussion en ligne, des noms d'utilisateur, des profils, des images, des vidéos, de l'audio ou d'autres CGU. Lorsqu’un utilisateur soumet du contenu sur nos sites, celui-ci est traité par un logiciel qui le soumet à la modération.

Pour nos sites, les données soumises pour modération sont traitées en partie à l'aide d'un processus décisionnel automatisé basé sur l'IA pour examiner les textes et images soumis, et ce traitement peut impliquer des données susceptibles de contenir des informations personnelles, ainsi que des informations basées sur l'historique des contributions d'un utilisateur. Vous pouvez consulter notre [Politique de confidentialité][7] pour plus de détails sur la manière dont le groupe LEGO traite les données personnelles. Le groupe LEGO utilise deux ensembles de modèles d’apprentissage automatique pour modérer le contenu : 1. Détection de la langue formée par notre processeur de données de modération à l'aide de données publiques ; 2. Images classées par l'outil d'analyse d'images de notre processeur de données de modération. Cependant, une telle automatisation n’est qu’une étape dans le processus de modération, et l’escalade déclenche un deuxième avis qui implique une intervention humaine.

Rapports utilisateurs
Si vous pensez avoir vu une activité qui ne respecte pas la lettre ou l'esprit de nos conditions ou de notre code de conduite, veuillez alerter nos modérateurs :

Cliquez ici pour signaler un message : [Service client][8]
Utilisez le bouton « Signaler » sur une publication particulière

Pour les utilisateurs australiens : vous pouvez déposer une plainte concernant le contenu de notre site directement auprès du commissaire australien à la sécurité en ligne. Les plaintes adressées au commissaire australien à la sécurité en ligne doivent être faites par écrit et inclure les éléments suivants :

votre nom ainsi que vos coordonnées ;
l’adresse internet du contenu et toute autre donnée nécessaire pour y accéder ;
la description du contenu Internet ; et
la ou les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est répréhensible.

Un [formulaire][9] de rapport peut être rempli et soumis via le [site web] du commissaire à la sécurité en ligne[10].

Procédures
Lorsqu’un contenu ou un utilisateur est signalé comme étant potentiellement en infraction avec nos Conditions d’utilisation ou notre Code de conduite, notre équipe de modération examinera le contenu ou l’activité en question pour évaluer s’il y a eu infraction.

Nous pouvons imposer les sanctions suivantes en cas de violation de nos Conditions ou de notre Code de conduite :

Suppression de contenu : Les publications contenant du contenu illégal, du contenu faisant référence à des produits dangereux, ou du contenu que le groupe LEGO considère comme trompeur ou frauduleux seront supprimées aussitôt qu’elles auront été détectées. Les contenus dont nous avons été informés qu'ils enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété d'autrui seront également supprimés. D'autres contenus peuvent être supprimés en cas de violation de notre Code de conduite, après examen approfondi.
Édition de contenu (par exemple, pour supprimer une image ou un texte spécifique) : Si une partie seulement d'un envoi est illégale, inappropriée ou contraire à notre Code de conduite, nous pouvons modifier ce contenu afin de supprimer le contenu litigieux.
Suspension temporaire des privilèges d’accès : Les comptes d'utilisateurs peuvent être suspendus en cas de violations répétées de notre Code de conduite, par exemple en cas d'incidents répétés de harcèlement ou d'intimidation. Nous pouvons également suspendre les comptes des utilisateurs qui divulguent des informations confidentielles ou publient des informations fallacieuses ou frauduleuses, ainsi que ceux des utilisateurs qui formulent des plaintes répétées et infondées à l'encontre d'autres utilisateurs ou qui abusent de notre système de signalement.
Blocage permanent des privilèges d’accès : les comptes d’utilisateurs servant à publier certains contenus illégaux (tels que du matériel d’abus sexuel d’enfants) seront résiliés et signalés aux autorités compétentes. Nous nous réservons également le droit de clôturer les comptes des utilisateurs qui enfreignent gravement ou de manière répétée notre Code de conduite, qui déposent des plaintes infondées et répétées contre d'autres utilisateurs, qui abusent de notre système de signalement ou qui tentent de contourner les sanctions imposées en raison d'un mauvais comportement antérieur.

Avant d'imposer l'une des sanctions susmentionnées, nous tiendrons compte des facteurs suivants, parmi lesquels on peut citer :

Le nombre de cas de contenus manifestement illégaux ou inappropriés, d’avis ou de plaintes manifestement infondés soumis dans un délai donné ;
La proportion relative de ce contenu par rapport à la quantité totale de contenu publié ou d’avis soumis dans un délai donné ;
La nature et la gravité du contenu inapproprié ou illégal, y compris ses conséquences potentielles ou réelles sur les autres utilisateurs ;
Lorsqu'il est possible de l'identifier, l'intention de la personne ou du plaignant.

Si nous imposons l'une des sanctions susmentionnées, nous vous informerons de la sanction et des raisons qui l'ont motivée, y compris des références spécifiques aux présentes conditions d'utilisation ou à notre Code de conduite.

Droits de recours - Comment rétablir la situation
Si vous pensez que nous avons commis une erreur relative au retrait ou à la suppression de contenu, à la suspension ou à la résiliation d’un compte qui vous affecte, vous avez jusqu’à 6 mois pour contester notre décision.

Processus interne de traitement des plaintes. Nous pouvons prendre certaines mesures restrictives sur votre contenu ou votre compte si nous estimons que vous avez enfreint la loi ou nos politiques, et nous pouvons décider de ne pas agir sur un rapport que vous avez soumis concernant un contenu potentiellement illégal ou violant les politiques. Lorsque cela se produit et que vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez contester notre décision de prendre des mesures (ou de ne pas prendre de mesures selon le cas), via notre système interne de traitement des plaintes dans les 6 mois suivant la réception de l'avis de notre décision. Vous pouvez déposer une plainte via [Service client][11]. Veuillez spécifier « Contester une décision » dans l'objet de votre e-mail afin que nous puissions rapidement commencer le processus de révision. Nous examinerons notre décision et vous répondrons dès que possible.
Organisme de règlement extrajudiciaire des litiges : Vous pouvez être en mesure de soumettre votre affaire à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges sont indépendants et disposent des moyens et de l'expertise nécessaires pour examiner les questions qui leur sont soumises. La Loi sur les services numériques exige que chaque État membre certifie des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges pour traiter les litiges éligibles. La Commission européenne publie et met à jour une liste d'organismes agréés de règlement extrajudiciaire des litiges qui peut être trouvée [ici][12]. Nous travaillerons avec l'organisme de règlement extrajudiciaire dans la mesure où la loi l'exige. Nous ne sommes pas liés par les décisions prises par ces organismes de règlement extrajudiciaire des litiges. Le processus exact pour demander un règlement extrajudiciaire peut varier en fonction des règles procédurales individuelles de l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ainsi que de l'État membre. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges auquel vous souhaitez soumettre la question.

Pour les utilisateurs de l'UE : Poursuivez votre plainte devant le tribunal. Vous avez également la possibilité de poursuivre vos plaintes devant le tribunal. Si vous avez des questions d'ordre juridique ou si vous souhaitez examiner les options juridiques qui s'offrent à vous, vous pouvez consulter votre propre conseiller juridique.

Pour les utilisateurs de l’UE :* Au Danemark, le coordinateur des services numériques est le Digitaliseringsstyrelsen, qui peut entendre les plaintes concernant notre conformité aux exigences de la loi sur les services numériques européens, et certifier un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous trouverez le coordinateur danois des services numériques à l'adresse suivante : https://digst.dk[13].

Pour les utilisateurs australiens : si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre plainte dans un délai raisonnable, nous transmettrons celle-ci au commissaire australien à la sécurité en ligne.

Garanties et limitation de responsabilité

LEGO System A/S s'efforce raisonnablement d'inclure des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, LEGO System A/S n'apporte aucune garantie ni représentation quant à l'exactitude des informations. LEGO System A/S n'assume aucune responsabilité concernant les erreurs ou omissions présentes dans le contenu de ce site.

En outre, vous utilisez et parcourez ce site à vos risques et périls. LEGO System A/S ni aucun tiers impliqué dans la création, la production ou la fourniture du site n'est responsable des dommages directs, indirects, accessoires, secondaires ou punitifs résultant de votre accès au site ou de votre utilisation du site. Sans limiter ce qui précède, tout le contenu du site est fourni « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-VIOLATION. Veuillez noter que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Contactez vos autorités locales pour connaître les restrictions ou limitations applicables concernant l'exclusion des garanties implicites. En outre, LEGO System A/S n'assume aucune responsabilité et ne pourra être tenu responsable des dommages ou virus pouvant infecter votre ordinateur ou autre propriété résultant de votre accès, utilisation ou navigation dans le site ou votre téléchargement de documents, données, texte, images, vidéos ou sons du site.

Confidentialité

Toute communication ou document transmis au site par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des données, questions, commentaires, suggestions ou équivalent est et sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par LEGO System A/S ou ses affiliés à toute fin, y compris, sans limitation, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage. En outre, LEGO System A/S est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez sur ce site à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits à l'aide de ces informations.

Sites tiers

Le groupe LEGO n'a pas révisé tous les sites liés au présent site et n'est pas responsable du contenu des pages hors site ou de tout autre site lié à ce site. Vous accédez aux autres pages hors site ou aux autres sites à vos risques et périls.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers autres que LEGO. Ces liens sont fournis pour plus de facilité uniquement. LEGO ne contrôle pas ces sites Web et n'est pas responsable de leur contenu. Le fait que ce site contienne des liens vers d'autres sites ne signifie pas que LEGO approuve, cautionne ou recommande ces sites, et n'implique aucune association avec leurs exploitants. Le groupe LEGO rejette toute garantie, expresse ou implicite, relative à l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la validité du contenu d'un autre site et rejette toute responsabilité en cas de perte, de blessure, de réclamation, de responsabilité ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant d'un site Web ou contenu tiers directement ou indirectement accessible via les liens de ce site.

Contacts

Pour les utilisateurs de l’UE : nous avons désigné une personne de contact chargée de superviser les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation ou à notre Code de conduite. Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou sur notre Code de conduite, veuillez [nous contacter][14]. Vous pouvez également envoyer une lettre à notre personne de contact à l’adresse suivante :

   LEGO System A/S
   Aastvej 1,
   7190 Billund,
   Danemark
   Att: Personne de contact DSA

Merci d’indiquer votre nom et le pays concerné par votre demande.

Pour les utilisateurs de l’UE : la personne de contact chargée de communiquer avec le coordinateur danois des services numériques, le Conseil européen des services numériques et la Commission européenne
est : Personne de contact DSA à [email protected].

Mises à jour

Le groupe LEGO peut à tout moment réviser ces conditions générales en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par ces révisions et devez, par conséquent, consulter régulièrement cette page afin de vérifier les conditions générales auxquelles vous êtes soumis.

Amusez-vous bien !

[1] : /notices-and-policies/privacy-policy/
[2]: /fr-ch/legal/notices-and-policies/privacy-policy/
[3]: /fr-ch/legal/notices-and-policies/fair-play/
[4] : /copyright-complaint
[5] : /code-of-conduct
[6] : /code-of-conduct
[7] : /notices-and-policies/privacy-policy
[8] : https://www.lego.com/service/email-us/details/LEGO%20Company/LEGO%20Company%2FOther
[9] : https://www.esafety.gov.au/report/forms
[10] : https://www.esafety.gov.au/
[11] : https://www.lego.com/service/email-us/details/LEGO%20Company/LEGO%20Company%2FOther
[12] : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-out-court-dispute-settlement
[13] : https://digst.dk
[14] : https://www.lego.com/service/email-us/details/LEGO%20Company/LEGO%20Company%2FOther